Signaaly est actuellement en phase de bêta ouverte. Ces conditions régissent l'utilisation du service pendant cette phase, par Marius Giraud, indépendant en personne physique (nom commercial Signaaly, BE 1040.101.405).
L'accès à Signaaly est gratuit pendant toute la durée de la bêta, fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Aucun paiement ne sera prélevé sans votre accord explicite. Les tarifs définitifs seront communiqués avant la fin de la bêta.
Le service peut évoluer, être modifié ou temporairement interrompu pendant la bêta, notamment pour corriger des dysfonctionnements ou ajouter des fonctionnalités.
Votre agence reste propriétaire des données qu'elle saisit dans Signaaly. Vous pouvez les exporter à tout moment et demander la suppression de votre compte et de vos données en contactant info@signaaly.com.
Signaaly est un outil d'aide à la gestion et à la supervision ; il ne remplace pas votre jugement professionnel ni vos obligations légales en tant qu'agence immobilière. La responsabilité de l'éditeur, pendant la phase de bêta gratuite, est limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de Belgique.